Objectif de valeur constitutionnelle
En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelleLe rôle du Conseil constitutionnel français, Exposé présenté par Yves GUENA, Président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du de l'État fédéral suisse le 13 juin 1998Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et des libertés des citoyens, Vie-publique.fr, 22 avril 2010.